Vous venez de créer votre SAS, ou vous en dirigez une depuis plusieurs années. Le terme « assimilé salarié » revient sans cesse dans vos discussions avec votre banquier, parfois même votre conjoint. Mais que recouvre-t-il exactement ? Ce statut social, propre au président de SAS ou de SASU, mérite d’être expliqué sans détour, car il conditionne votre rémunération, votre protection sociale et votre stratégie de dirigeant.
Assimilé salarié, qu’est-ce que ça veut dire concrètement ?
En tant que président de SAS, vous relevez du régime général de la sécurité sociale. C’est la même caisse que pour un salarié classique. D’où le terme « assimilé ».
Mais attention à la nuance. Votre fonction repose sur un mandat social, pas sur un contrat de travail. Vous n’avez pas de lien de subordination envers votre société, puisque vous la dirigez. Cette distinction juridique change tout : elle détermine vos droits, vos cotisations et les limites de votre protection.
Vous cotisez au régime général, mais êtes-vous vraiment salarié ?
Non, et c’est là que beaucoup de dirigeants se trompent. Vous cotisez comme un salarié, mais vous n’en avez pas le statut juridique complet.
Concrètement, vous n’ouvrez aucun droit à l’assurance chômage. Aucune cotisation Pôle emploi (devenu France Travail) n’est prélevée sur votre rémunération de président, et pour cause : vous ne pourrez jamais y prétendre à ce titre. Si vous perdez votre mandat, aucune allocation ne vous attend, contrairement à un salarié licencié.
Combien coûte réellement ce statut ?
Les cotisations sociales du président de SAS sont élevées. On évoque généralement une fourchette proche de 75 % du salaire net, charges patronales et salariales cumulées. C’est nettement supérieur au régime des travailleurs non salariés (TNS), applicable par exemple au gérant majoritaire de SARL.
Un point rassurant cependant : si vous ne vous versez aucune rémunération, vous ne payez aucune cotisation sociale. Contrairement au régime TNS, il n’existe pas de cotisation minimale obligatoire pour le président de SAS. Cette souplesse permet, certaines années, de ne rien vous verser sans subir de charges fixes.
Quelle protection sociale attendre en échange ?
Vous bénéficiez de la couverture maladie du régime général, identique à celle d’un salarié : remboursements de soins, indemnités journalières sous conditions, congé maternité ou paternité.
Pour la retraite, vous cotisez au régime général de base, et à la retraite complémentaire Agirc-Arrco, réservée aux cadres et assimilés. Vos droits se construisent donc de façon comparable à ceux d’un cadre salarié.
En revanche, aucune assurance chômage ne couvre votre mandat. Certains dirigeants souscrivent une assurance perte d’emploi privée pour combler ce vide. Une prévoyance complémentaire mérite aussi votre attention, car les indemnités journalières du régime général restent souvent limitées pour les hauts revenus.
Pouvez-vous cumuler mandat social et contrat de travail ?
Oui, sous certaines conditions strictes. Vous devez exercer des fonctions techniques distinctes de votre mandat de président, dans un état de subordination réel vis-à-vis d’un supérieur hiérarchique au sein de la société, et percevoir une rémunération séparée pour cette activité salariée.
Ce cumul reste encadré par la jurisprudence et mérite d’être validé au cas par cas. Une simple fonction de direction déguisée en contrat de travail expose à une requalification, avec des conséquences fiscales et sociales lourdes.
Rémunération ou dividendes : quel arbitrage pour optimiser votre situation ?
Les dividendes versés à un président de SAS échappent aux cotisations sociales classiques. Ils restent toutefois soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) et à la fiscalité applicable aux revenus de capitaux mobiliers, via le prélèvement forfaitaire unique ou l’option pour le barème progressif.
Cet écart de traitement social entre salaire et dividendes ouvre un vrai espace d’arbitrage. Trouver le bon équilibre entre rémunération et distribution dépend de votre situation personnelle, de vos besoins de trésorerie et de vos objectifs de <a href= »https://thorusconseil.com/expertise-comptable-finance-structuration/ »>structuration financière</a>. Chez Thorus Conseil, nous construisons cet arbitrage avec chaque dirigeant, en tenant compte de sa fiscalité globale et pas seulement de sa société.
Faisons le point sur votre situation
Comment Thorus Conseil vous aide à structurer votre statut de dirigeant ?
Le statut d’assimilé salarié, propre à la <a href= »https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_par_actions_simplifi%C3%A9e » target= »_blank »>société par actions simplifiée</a>, comporte ses avantages et ses zones de vigilance. Une protection sociale solide, mais un coût de cotisations conséquent. Une souplesse de rémunération, mais l’absence de couverture chômage.
Chez Thorus Conseil, nous accompagnons les présidents de SAS dans le choix de leur rémunération, l’articulation salaire-dividendes et la mise en place d’une prévoyance adaptée. Chaque dirigeant a sa propre équation. Nous prenons le temps de la comprendre avant de vous conseiller.
