Holdings patrimoniales : la nouvelle taxe de 20 % de la loi de finances 2026, qui est concerné ?

Si vous détenez une holding patrimoniale, un nouvel impôt vous concerne peut-être depuis cette année. La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 20 % sur certains actifs détenus par les holdings à caractère familial. Le dispositif a beaucoup évolué pendant les débats parlementaires, ce qui explique la confusion qui circule encore à son sujet. Voici ce qu’il en est réellement.

D’où vient cette taxe et pourquoi son visage a-t-il tant changé ?

Le projet initial, déposé en octobre 2025, prévoyait un taux de 2 % appliqué largement à tous les actifs non affectés à une activité opérationnelle, trésorerie comprise. Le rendement attendu par l’État dépassait le milliard d’euros.

Un amendement parlementaire a ensuite resserré le dispositif aux seuls biens somptuaires, en relevant le taux à 20 % pour compenser l’assiette réduite. La trésorerie et les titres financiers ont finalement été retirés du périmètre. Le rendement attendu tombe désormais autour de cent millions d’euros, un montant nettement plus modeste que l’ambition de départ.

Ce texte, codifié à l’article 235 ter C du Code général des impôts, a été validé par le Conseil constitutionnel en février 2026. Il s’applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2026, avec une première taxation prévue au printemps 2027.

Votre holding remplit-elle les trois conditions pour être concernée ?

Trois critères doivent se cumuler simultanément. Sans l’un d’eux, votre société sort du champ de la taxe.

D’abord, la valeur vénale totale des actifs de la holding doit atteindre au moins 5 millions d’euros à la clôture de l’exercice. Ensuite, les revenus passifs (dividendes, intérêts, loyers, redevances, plus-values) doivent représenter plus de la moitié des produits d’exploitation et financiers de l’exercice. Enfin, une personne physique, ou un cercle familial assimilé à une seule personne (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, ascendants, descendants, frères et sœurs), doit détenir directement ou indirectement au moins 50 % des droits de vote ou des droits financiers.

Une holding animatrice, qui pilote activement un groupe opérationnel, échappe généralement à ces critères, puisque ses revenus proviennent de son activité de direction et non de placements passifs. Le sujet mérite néanmoins une vérification propre à chaque structure.

Quels actifs entrent réellement dans l’assiette taxable ?

Contrairement à ce que son nom laisse parfois croire, cette taxe ne vise ni votre trésorerie d’entreprise, ni vos titres de participation, ni les œuvres d’art. L’assiette se limite aux biens somptuaires détenus sans lien avec une activité professionnelle réelle.

Sont concernés les logements dont l’associé se réserve la jouissance personnelle, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, occupée gratuitement ou louée en dessous du prix du marché. Un logement loué à un tiers dans des conditions normales de marché reste hors du champ de la taxe.

S’ajoutent les véhicules de luxe, les bateaux de plaisance non exploités commercialement, les chevaux de course ou de concours détenus à titre de loisir, ainsi que les vins et alcools de collection. Si vous démontrez qu’un bien sert une activité économique réelle (un bateau utilisé en charter, un cheval intégré à une activité d’élevage professionnelle), vous pouvez l’exclure de l’assiette, sous réserve de le justifier précisément.

Comment le montant de la taxe se calcule-t-il ?

Le taux de 20 % s’applique à la valeur vénale des biens somptuaires identifiés, à la date de clôture de l’exercice. Pour les logements inclus dans l’assiette, les dettes qui s’y rattachent restent déductibles, selon des règles proches de celles applicables à l’impôt sur la fortune immobilière.

Un mécanisme évite la double imposition avec cet impôt : les parts ou actions d’une holding déjà soumise à la nouvelle taxe échappent à l’IFI au titre de la même période. En revanche, un plafonnement en fonction des revenus n’existe que pour les holdings étrangères contrôlées par un résident français. Aucun dispositif équivalent ne limite le montant dû par une holding dont le siège se trouve en France.

Que faire si votre holding entre dans le champ d’application ?

Vous disposez encore d’une marge de manœuvre avant la clôture de l’exercice 2026. Sortir un bien somptuaire du bilan de la holding, documenter son affectation professionnelle réelle, ou reconsidérer la structure de détention patrimoniale : plusieurs pistes existent selon votre situation.

Chaque arbitrage doit rester économiquement cohérent. L’administration fiscale peut contester une réorganisation qui paraîtrait construite dans le seul but d’échapper à la taxe, sans justification réelle. Ce travail de qualification des actifs s’inscrit pleinement dans une démarche de structuration patrimoniale et financière à mener avec méthode plutôt que dans l’urgence.

Comment Thorus Conseil vous accompagne face à cette nouvelle taxe ?

Chez Thorus Conseil, nous passons en revue avec chaque dirigeant concerné la composition exacte des actifs logés dans sa holding. Cet audit permet de vérifier si les trois critères d’assujettissement se cumulent réellement, et d’identifier les biens qui entrent, ou non, dans l’assiette taxable.

Si votre structure risque d’être concernée, mieux vaut anticiper avant la clôture de l’exercice que découvrir le montant dû au moment de la déclaration. Nous vous aidons à faire les bons arbitrages, avec une lecture précise du texte plutôt qu’une réaction dictée par l’inquiétude.